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Actualités archivées

Sixième édition du {Petit traité du procès administratif}

15 octobre 2014

La sixième édition, enrichie et augmentée, du Petit traité du procès administratif est parue le 19 novembre 2014.


Hélène LIPIETZ arrête ses dossiers

17 mai 2012

Hélène LIPIETZ, appelée à exercer de hautes fonctions publiques, est omise du Barreau depuis le 16 juillet 2012. En conséquence le cabinet n’est plus en mesure d’accepter des dossiers de droit des étrangers, de responsabilité hospitalière ou d’assistantes maternelles. Les dossiers en cours seront assurés par Rémi ROUQUETTE.


Voeux 2012

4 janvier 2012

Le cabinet vous présente ses meilleurs vœux pour 2012.


Recours contre les modalités de désignation et d’indemnisation des avocats devant assurer les gardes à vue

22 septembre 2011

La Selarl ACACCIA a formé un recours contre les modalités de désignation et d’indemnisation des avocats devant assurer les gardes à vue.

Si vous voulez faire une intervention volontaire à l’appui du recours vous pouvez télécharger le recours contre le décret sur la garde à vue : en format PDF ou en format Word.


La SNCF condamnée pour retard

8 décembre 2010

La SNCF condamnée pour retard d’un train : lire le jugement

Contrairement à ce que certains journalistes ont écrit, le procès a été gagné, malgré le train raté, la procédure administrative contentieuse restant principalement écrite.


Petit traité du Procès Administratif (4e éd.)

8 mai 2010

La quatrième édition du Petit Traité du Procès Administratif est parue en mai 2010.

Vous pouvez le commander chez l’éditeur

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