la presse et le procès de Toulouse

de la partialité et des erreurs

24 septembre 2006

Chacun aura pu constater la multitude d’articles et opinions parus dans la presse française contre le procès de Toulouse. Les partisans du procès n’ont guère la voix. Il n’y a guère que France-culture qui ait respecté l’équilibre entre les pour et les contre. Le pire est que régulièrement des informations fausses sont données.

Commme les journaux n’ont même pas la politesse de répondre à mes courriers tendant à rectifier des erreurs juridiques ou factuelles, le Cabinet se voit contraint d’utiliser son site. C’est moins bien mais c’est mieux que rien.

Voici une réponse à l’interview de Mme Wievorka dans Charlie-Hebdo du 6 septembre 2006, interview qui accumule les erreurs, ce qui prouve que Mme Wievorka manque de la rigueur qu’on est en droit d’attendre d’une historienne.

Monsieur le rédacteur en chef,

Je suis l’avocat des Lipietz et de M. S…. et j’entends réagir à l’interview de Mme Wievorka et dans un bien moindre mesure à celui de M. Joly, parus dans votre numéro du 6 septembre 2006. Je regrette surtout que vous n’ayez pas interrogé quelqu’un connaissant le dossier du procès de Toulouse. Si Mme Annette Wievorka peut formuler tout opinion qu’elle entend sur ce procès, elle n’a pas le droit d’écrire des choses dont la fausseté apparaît à la simple lecture du jugement et des conclusions du commissaire du gouvernement, disponibles entre autres sur le site du tribunal administratif de Toulouse ou sur celui de mon cabinet. J’espère donc que vous publierez cette lettre pour que vos lecteurs ne gardent pas en mémoire des éléments faux [ la rédaction de Charlie-Hebdo n’a même pas daigné me répondre].

En premier lieu, l’action a été engagé au nom de quatre victimes dont deux vivantes au commencement du procès :

Monsieur S…, qui était âgé de 15 ans, présent dans le wagon à bestiaux et toujours vivant.

Monsieur Georges Lipietz, alors âgé de 21 ans, décédé pendant le procès et également dans le wagon. Ses héritiers n’ont demandé aucune indemnisation personnelle et ont simplement hérité de l’action en justice qu’ils ont continué.

Certes, Monsieur S… et Monsieur Georges Lipietz ont aussi engagé l’action pour le compte de leurs parents (leur mère commune, le père de Monsieur S…, mais non celui de M. Georges Lipietz décédé à Auschwitz sans responsabilité française).

Les héritiers qui ont mené le procès sont également des victimes directes. Il est en outre banal que les héritiers mènent une action pour le préjudice subi par leurs proches décédés ou leur préjudice par ricochet : il y a chaque année des milliers de condamnations en France dans ce cas de figure, notamment pour les accidents médicaux, de la route, des assassinats, les atteintes à la mémoire des morts etc.

En second lieu le procès n’a pas été rapide. Le jugement commence par la formule « Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif le 14 novembre 2001 » et l’affaire a été jugée en 2006, soit une instruction bien plus longue que la moyenne, qui est d’environ deux ans devant les tribunaux administratifs. Même la longueur du délibéré (trois semaines), est aussi supérieure à la durée usuelle (15 jours). Et le jugement n’a rien de sommaire : il fait 35 pages alors que la moyenne est plutôt de 4 ou 5 pages.

En troisième lieu, elle nie comme la SNCF que les trains ont été réquisitionnés, mais la SNCF n’a jamais produit dans le procès le moindre acte de réquisition…. Un moyen de défense se prouve, mais on verra bien en appel si ces fameux ordres de réquisition sont produits ou non par la SNCF.

En quatrième lieu, elle se focalise sur la SNCF dont il convient de rappeler qu’elle n’a été condamnée qu’à indemniser un tiers du préjudice. En omettant de dire que l’État, qui n’a pas fait appel, est le principal condamné, elle donne encore une image fausse du jugement.

Elle reproche aux victimes d’avoir demandé une indemnisation non symbolique au nom de la mémoire. Mais les victimes n’ont pas agi au nom de la mémoire, mais pour obtenir réparation d’un préjudice. Et qu’elle explique pourquoi n’importe quelle victime (la personne photographiée dans son intimité, la SNCF dont les wagons taggués sont reproduits dans la presse, la victime d’un viol ou d’un inceste etc.) aurait droit d’être indemnisée réellement et que le symbole serait réservé aux victimes de l’antisémitisme. Je ne peux que regretter qu’elle fasse sienne cette rhétorique en faveur d’une réparation symbolique pour les seuls Juifs, qui n’est au fond qu’un nouvel avatar du vieux mythe antisémite du Juif avide.

Le montant de 62 000 € (en réalité 64 000) mérite aussi une précision : cela fait 15 000 € par victime et 4000 € pour les honoraires d’avocat.

Quant à la caution morale des Klarsfeld, elle est hélas devenue douteuse depuis qu’Arno Klarsfeld affirme être l’avocat de la SNCF. Plus largement, ce n’est pas parce que certaines victimes, ou organisations de victimes, ne veulent pas demander réparation que cela rend illégitime la position inverse d’autres victimes.

Il est aussi très simplificateur de dire que l’on recherchait la responsabilité de la SNCF pour complicité de crimes contre l’Humanité. Il ne s’agit pas d’un jugement pénal et d’ailleurs les personnes morales n’étaient pas pénalement responsables à l’époque. Il était seulement soutenu que la SNCF doit répondre, en tant qu’employeur, des fautes commises par ses dirigeants constitutives d’un crime contre l’Humanité et qu’en conséquence l’action était imprescriptible.

Bref, les propos de Mme Wievorka manquent de la rigueur nécessaire. Il serait préférable qu’elle lise le jugement et les conclusions du commissaire du gouvernement avant d’écrire de nouveau sur ce sujet. Un tel manque de rigueur discrédite tout ses discours.

Enfin, les propos de Laurent Joly comportent également une erreur. On a indemnisé les spoliations de Juifs et les orphelins de Juifs, et versé des pensions aux invalides, non les autres préjudices subis notamment les préjudices moraux, ni d’ailleurs les autres victimes de Vichy comme les résistants, ce qui semble envisageable aujourd’hui grâce à ce jugement.

Rémi Rouquette, avocat de Georges Lipietz et Guy S…

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