Le volet électrique de la porte du cabinet est en panne.

Vous pouvez toquer aux fenêtres ou appeler le 01 64 14 44 14 pour que l’on vous ouvre.

Observations complémentaires après réouverture des débats

7 mars 2007

La convocation d’une nouvelle audience le 21 mars 2007 entraîne la réouverture de l’instruction qui sauf clôture formelle sera close selon les règles de droit commun trois jours avant la nouvelle audience. Dans ces conditions, les exposants estiment nécessaires de présenter de nouveaux documents et arguments à l’appui de leur défense. 

Observations complémentaires
après réouverture des débats
Acaccia | Haut de page | réalisé par Maïeul Rouquette avec Spip | Hébergé chez L'Autre.net | Mention légales | Directeur de publication : Rémi Rouquette