Feu le commissaire du gouvernement

vive le rapporteur public !

2 juillet 2008

Parce que depuis Waterloo ou la guerre de Crimée, le commissaire du gouvernement ne représentait plus le gouvernement, il fallait changer son nom.
C’est paraît-il imminent (voir Mme de Montecler, AJDA 30 juin 2008 p 1230)

Bien, c’est une bonne chose que les désignations correspondent au sens.

Mais on était tellement habitué à expliquer que le commissaire du gouvernement n’avait rien à voir avec le gouvernement que l’on aurait risqué d’être perturbé d’avoir à expliquer que la réforme ne change que la dénomination

Heureusement, il se pourrait bien que le fond change aussi en ce sens que l’on pourra répondre au rapporteur, lequel communiquera peut-être spontanément le sens de ses conclusions

C’est bien, à condition qu’il ne soit pas supprimé dans certaines affaires, ce qui est aussi envisagé, car comment répondre à quelqu’un qui n’existe pas ?

En particulier, on ne peut s’empêcher de craindre la suppression du rapporteur dans les affaires de titre de séjour.


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