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Des oreilles des chiens

du conseil d’état, de la SNCF, et des Juifs

8 juillet 2008

Note rageuse sous

CE 18 juin 2008, n° 298857, Landes, à paraître aux tables du Lebon

On se souvient (voir quelque part sur le site) que la SNCF a été jugée par le conseil d’Etat comme n’exerçant aucune prérogative de puissance publique lorsqu’elle privait les Juifs d’eau et de nourriture afin de les amener plus rapidement à Drancy dans ses wagons plombés…

On sera ravi d’apprendre en revanche que la société centrale canine a exercé une telle prérogative lorsqu’elle a osé interdire aux propriétaires indignes qui coupent sans raison thérapeuthique les oreilles de leur chien de présenter lesdits chiens mutilés aux concours canins

On apprendra aussi que la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie du 13 novembre 1987 est si j’ose m’exprimer ainsi s’agissant d’animaux réputés adversaires du "pipi de chat" ne créant aucun effet direct à l’égard des particuliers et donc a fortiori des chiens, il fallait un décret en conseil d’Etat pour interdire la présentation aux concours canins des bêtes mutilées

On suggère donc au Président Sarkozy de proposer une réforme de la Constitution pour interdire plus largement la mutilation de ces bêtes,
mais sans tomber dans le travers des Helvètes qui avaient me semble-t-il à une certaine époque un article de la Constitution, il est vrai adopté par référendum, interdisant l’abattage rituel.

Je savais bien avant l’affaire Lipietz que la prérogative de puissance publique est une notion parfaitement creuse qu’aucun arrêt n’a jamais défini tellement il est commode au Conseil d’Etat de disposer de notions fonctionnelles permettant de renvoyer les procès dont il ne veut pas et d’attraire à lui ceux qui lui plaisent. L’arrêt Société centrale canine me le confirme.

Rémi Rouquette

et tant pis pour les oreilles des chiens…


Forums

Le 24 septembre 2008 à 16h56 par BIK

Bonjour Maître Rouquette ;
Je découvre votre blog seulement aujourd’hui. Et appréciant tous vos ouvrages juridiques, je me suis empressé de lire tous vos billets. J’espère qu’à travers votre blog vous proposerez un commentaire sur chaque jurisprudence administrative nouvelle.
Bravo pour votre livre sur le procès administratif, publié chez Dalloz. C’est un livre très utile qui aborde différemment le contentieux administratif par rapport à l’ouvrage du professeur Chapus et à celui du Président Chabanol. La lecture de votre livre combinée à celle des deux autres permet d’accéder à une connaissance élevée des aspects théoriques et pratiques du contentieux administratif.

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