Observations parallèles aux procès

par Rémi Rouquette

6 septembre 2006

Les nombreuses réactions sur le procès et les nouveaux procès appellent quelques observations sur des questions proches et sur le procès lui-même.

On apprend par la presse que 200 procès analogues au procès Lipietz ont été lancés. En fait, il y en a au moins 700 si ce n’est plus de mille car des dizaines d’avocats ont des dossiers. Cela ne représente cependant que quelques milliers de victimes ou de descendants de victimes.

Les réactions dans la presse ou sur les forums internet se multiplient, tous comme les courriels adressés au cabinet (lequel a pris le parti de ne pas accepter d’affaires). Sur internet, surtout hélas là où on se prétend républicain, de gauche, ou chrétien, des intervenants de forums qui n’osent pas se déclarer franchement antisémites (c’est quand même un délit) trouvent tout et n’importe quoi pour insulter les victimes de l’époque ou leur action de maintenant. À tout prendre, je préfère ceux qui ont le courage de se déclarer antisémites que ceux qui dissimulent leur antisémitisme.

Mais on pose aussi des questions décentes, comme celle sur les autres victimes des lois de Vichy. Je commencerai par ce point, avant de revenir au procès Lipietz.

I) Les autres victimes des « lois » de Vichy

Voici un simple avis sur des questions que l’on me pose souvent. Les personnes concernées peuvent s’adresser à leur avocat de leur choix (sauf moi : avis à titre gracieux et non publicitaire). Les juristes qualifiés qui désirent compléter l’information, ou donner une opinion différente, peuvent le faire en m’écrivant à procesdetoulouse@wanadoo.fr. Leur contribution (concise de préférence) pourra être intégrée et leur nom et coordonnées citées si désiré.

A) Les résistants condamnés par jugement

1) Réhabilitation et révision

J’ai appris récemment que le ministre de la Justice d’aujourd’hui, refuse de réhabiliter les personnes condamnées à mort par les juridictions d’exception de Vichy et que les actions en révision ne sont pas possibles.

Il fallait agir deux ans après la condamnation ! Je ne connais rien au droit pénal mais j’ai lu une lettre de ce genre émanant du garde des Sceaux qui le dit. L’avis d’un pénaliste sera le bienvenu sur cette question.

C’est peut-être fondé en droit français, mais il serait temps de réviser le droit pour réhabiliter, sans frais, aisément, tous ces condamnés, et les indemniser. Quel parlementaire courageux proposera une formule pour réhabiliter simplement les résistants condamnés ?

2) Un procès administratif est-il concevable ?

La responsabilité sans faute du fait de la justice judiciaire relève de la compétence administrative, tandis que la responsabilité pour faute relève du juge judiciaire (CE 15 février 2006, Ministre de la Justice c/ Consorts A, n° 271022, disponible sur légifrance, à paraître au Lebon ; RFDA 2006 p. 615 concl. Mattias Guyomar, note Fabrice Lemaire). Il me semble que dans le cas de Vichy, ce serait le plus souvent une responsabilité sans faute, donc relevant de la compétence administrative. Mais si les magistrats de Vichy ont commis une erreur de droit, le juge judiciaire serait compétent.

Le problème de la prescription paraît se poser de manière analogue que pour les victimes de déportation puisque le tribunal de Toulouse n’a pas retenu l’imprescriptibilité des crimes contre l’Humanité (les actes contre les résistants paraissent plutôt des crimes de guerre) mais la date (peu précise : 2001 ou 2003 l’incertitude venant de la notion de publication de l’arrêt Pelletier) à partir de laquelle le Conseil d’État a mis fin à la jurisprudence du 14 juin 1946, Ganascia.

En effet, il semblerait bien que les victimes n’aient pas davantage se faire indemniser que les juifs internés ou déportés, toujours à cause de l’irresponsabilité proclamée de Vichy pour les actes annulés par l’ordonnance du 9 août 1944 (cf. en ce sens l’arrêt cité par le commissaire du gouvernement : 25 juillet 1952, Demoiselle Remise).

B) Les résistants exécutés sans jugement ou torturés, les otages

Si les auteurs sont des Allemands, il paraît impossible de faire quoi que ce soit en France, les faits n’étant pas imputables à l’État français. Cela renvoie donc au droit allemand, dont je n’ai aucune connaissance.

Si les responsables sont des fonctionnaires français, de droit (policiers, gendarmes) ou de faits, comme la milice (cf. en ce sens l’arrêt cité par le commissaire du gouvernement 22 février 1950, Dame Duez), le raisonnement retenu dans l’affaire Lipietz paraît transposable en ce qui concerne le fond et la prescription (arrêt demoiselle Remise interdisant la recherche de responsabilité). La compétence paraît administrative sans problème.

C) Les Noirs, homosexuels, tsiganes, handicapés, malades mentaux, francs-maçons etc.

À ma connaissance, il n’y a pas eu (en France) de prétendus lois contre ces catégories (cf. la tableau I annexée à l’ordonnance du 9 août 1944) sauf la dissolution des organismes politiques et philosophiques. En revanche, les crimes contre eux sont bien réels, quoique encore mal connus.

J’ignore s’il y a eu de la jurisprudence déniant la responsabilité de l’État pour les exactions de tout genre. Si c’est le cas, le raisonnement Lipietz paraît transposable, sinon cela sera plus difficile encore que l’on puisse considérer que la jurisprudence demoiselle Remise, qui interdisait les actions en réparation, s’appliquait à toutes les victimes.

D) Le STO

Plusieurs arrêts de cours administratives d’appel (disponibles sur légifrance en frappant « service du travail obligatoire ») écartent la responsabilité de l’État, avec des motivations diverses et parfois cumulées : prescription, imputabilité à l’Allemagne, indemnisation par pension, défaut de preuve.

Je crains qu’il soit impossible d’aboutir, en tout cas pour ceux qui ont déjà perdu des procès (autorité de chose jugée).

L’imputabilité à l’Allemagne paraît évidente à première vue. On note toutefois que l’article 3 de l’ordonnance du 9 août 1944 annule « Tous les actes qui ont imposé le travail forcé pour le compte de l’ennemi ». On peut se demander s’il n’y a pas responsabilité de l’État, pour faute ou sans faute, à avoir édicté de tels actes.

Le problème de la prescription paraît se poser de manière comparable à l’affaire Lipietz, bien qu’ici encore il faudrait vérifier si la jurisprudence d’après-guerre était comparable.

Quant aux indemnisations, elles ne sont pas un obstacle. Il n’y a plus de règle de forfait de pension, simplement les sommes versées à un titre quelconque seraient déduites du préjudice tel que fixé par le tribunal.

II) Recadrer la réalité du procès

Compte tenu des approximations, déformations et erreurs parfois volontaires qui circulent, quelques rappels.

A) Les requérants

Il faut encore le dire, Alain et Hélène Lipietz, comme leur sœur et leur mère ne sont pas les requérants : ils ont simplement repris l’action de Georges Lipietz qui attendait depuis plus de trente ans la possibilité d’un tel procès.

B) Les adversaires

On ne sait trop pourquoi, les polémiques se focalisent sur la SNCF, alors que l’État a été condamné à payer les 2/3 de l’indemnité. Quant à ceux qui estiment que la SNCF n’a pas fait davantage que la Poste, l’entreprise de travaux publics ou celui qui a vendu des vélos aux allemands, ils feraient mieux de lire le rapport Bachelier et de réfléchir au lien de causalité. Il est absurde de prétendre que la Poste, le vendeur de vélos ou l’entreprise de travaux publics auraient contribué à la tragédie tandis que le rôle matériel de la SNCF est indéniable. Pour elle, la seule question de fond est de savoir comment elle a utilisé les marges de manœuvre dont elle disposait.

C) La date du procès

Jugé en 2006, le procès a été commencé en novembre 2001, c’est-à-dire quelques mois après que le Conseil d’État a mis fin à sa jurisprudence d’irresponsabilité de l’État pour l’application des lois discriminatoires de Vichy. Et ce procès, comme de nombreux autres en cours n’a pas été fait par des descendants, mais par des victimes directes. Ceci étant, celui des descendants est tout aussi légitime, le complexe du survivant se transmettant hélas à la génération suivante.

Et pour la SNCF, il a fallu attendre que le rapport Bachelier, rédigé en 1996 sur sa demande, mais publié (sans dépôt légal) à une date postérieure (sans doute 2000).

D) Le droit et l’histoire

Certains historiens contestent la légitimité même d’un procès. Ce sont souvent les mêmes qui trouvaient scandaleux en 1992 que Monsieur Kurt Werner Schaechter rende public les documents que les historiens n’exploitaient pas. Mais les victimes sont bien réelles et leur histoire n’est pas de l’histoire : elle est bien présente. Tant que le souvenir des atrocités est dans le cœur des victimes, tant que le complexe du survivant n’est pas éteint dans leur descendance, alors cela relève encore du droit.

E) La classe politique

Hormis très modestement les Verts (et peut-être parce que deux enfants d’un des requérants adhèrent à ce parti) nul parti, nulle femme et nul homme politique d’envergure nationale n’a évoqué ce procès, alors même qu’avec près d’un millier de procès une loi ne serait pas forcément une mauvaise chose.

Pourquoi ?

Lâcheté en période pré-électorale ?

Peut-être quand on voit l’antisémitisme plus ou moins feutré se déchaîner sur des forums, dont hélas plus d’un se prétend chrétien, citoyen ou républicain.

F) La condamnation cachée

Le jugement de Toulouse ce n’est pas tant la condamnation de Vichy pour sa participation active au génocide : c’était déjà assez connu.

Ce n’est pas seulement la condamnation de la SNCF. Certes c’est une première, mais le mythe de la SNCF unanimement résistante (alors que fut un des organismes publics parmi les plus épurés) était déjà écorné. La résistance des cheminots ne masque plus son rôle tragique. Regrettons simplement qu’elle refuse encore d’honorer Bronchard, le seul cheminot qui a refusé de conduire un train de la mort, mais félicitons la d’avoir accepté, bon gré mal gré, une plaque commémorative à Noé (gare près de Toulouse). Approuvons qu’elle ait commandé le rapport Bachelier, et regrettons qu’elle ne fasse pas approfondir les points obscurs qui subsistent.

Le jugement de Toulouse, c’est surtout, mais il faut lire un peu entre les lignes (et surtout lire les conclusions du commissaire du gouvernement) la condamnation de la classe politique, et de la justice (administrative mais aussi judiciaire) de l’après-guerre qui, unanime, a inventé la théorie de la parenthèse de Vichy, violé la continuité juridique de l’État, et établi l’irresponsabilité du fait des lois de Vichy.

Les lois discriminatoires ayant été annulées par l’ordonnance, rédigée par René Cassin, rétablissant la légalité républicaine, le Conseil d’État, présidé par René Cassin a jugé qu’elles ne pouvaient pas entraîner la responsabilité de l’État. La République payait les fournisseurs de Vichy (y compris la SNCF pour les transferts de déportés), indemnisait les victimes d’accidents de la route causés par des miliciens etc. etc. mais refusait d’indemniser les Juifs (et autres) qui du reste n’osaient pour la plupart même pas réclamer. Et ce déni de justice a duré soixante ans, soixante ans de négation des victimes.

G) L’avocat et le fric

Eh bien non, je ne m’enrichis pas avec cette affaire puisque je ne prends aucun dossier autre que le dossier Lipietz et j’aide gratuitement les confrères qui ont des dossiers : pendant ce temps, je ne travaille pas sur autre chose. Donc, je perds du temps et de l’argent n’en déplaise aux mauvaises langues.

H) Le montant de la réparation

Toute victime d’un préjudice a droit à des indemnités (mort dans un accident de la route, victime d’une erreur médicale, victime de viol ou d’inceste, SNCF propriétaire d’un wagon taggué, victime d’une injure, personne photographiée dans son intimité, etc.). Seules les victimes de Vichy n’y auraient pas droit ? Cette position n’est elle pas la preuve d’un antisémitisme mal refoulé, nouvel avatar du vieux mythe du juif cupide.

Certes, quand les propos de ce type viennent de personnes qu’on ne peut pas soupçonner d’antisémitisme, l’explication est autre : peut-être la crainte de cet antisémitisme. Mais seules les victimes peuvent légitimement décider ce qu’elles demandent, non leurs avocats et encore moins des spectateurs de ces procès.

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