Le mémoire en défense contre l’appel de la SNCF.

Avertissement

25 octobre 2006

Dans l’affaire du procès de Toulouse, les personnes intéressées peuvent télécharger le mémoire présenté en appel sur la défense de la SNCF (l’État n’a pas interjeté appel). La version présentée est strictement anonyme.

Règles générales

Ce téléchargement est subordonné aux conditions suivantes :
- le mémoire peut être diffusé à des tiers à condition d’être diffusé intégralement, sans suppression ou ajout de quelque sorte que ce soit, et notamment de ne pas ajouter les noms des requérants si vous en avez connaissance par ailleurs
- aucune exploitation commerciale n’est permise. Toute diffusion doit être absolument gratuite.
- toute traduction en langue étrangère est subordonnée à mon accord préalable
- toute diffusion sous forme papier est subordonnée à mon accord préalable
- toute diffusion sous forme électronique doit comporter le présent avertissement

Règles pour les avocats

Les confrères et consœurs désirant reprendre tout ou partie de l’argumentation factuelle générale ou juridique peuvent s’en inspirer librement, y compris en recopiant des passages entiers si cela leur convient.

Je prie les avocats qui téléchargent le document de m’indiquer le nombre d’affaires qu’ils ont, de m’envoyer le premier jugement qu’ils auront et s’ils obtiennent des informations intéressantes de me les communiquer.

Mémoire en défense de l’appel de la SNCF
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