Le forfait et le temps passé

29 mars 2006

Affaires au forfait

La plupart des contentieux font l’objet d’un devis où chaque prestation est à prix forfaitaire, variable selon l’importance de l’affaire.

Le devis comporte (sauf référés et consultations) un poste frais de dossier (incluant le cas échéant le droit de timbre), un premier mémoire, une plaidoirie (facultative) et fréquemment des postes demande préalable et autres mémoires.

Vous pouvez télécharger un barème complet. Toutefois, celui-ci n’a pas valeur contractuelle, seule la signature du devis nous engage.

La plaidoirie est facturée de 300 € (Melun) à 1000 € plus frais (province). Ce montant est majoré de 150 € pour les référés.

Affaires au temps passé

Pour les contentieux très importants, l’assistance à expertise, les consultations écrites, la rédaction d’actes, la facturation est au temps passé sur la base de 325 € HT l’heure (400 € HT pour les contentieux exceptionnels, 200 € HT pour l’assistance à expertise et les réunions ; 125 € HT pour les déplacements hors frais). Toutefois les frais de dossier sont au forfait.

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