Archives procès Vichy & SNCF

Le procès de Toulouse, dont la presse a beaucoup parlé, juge pour la première fois l’État et la SNCF responsables de faits (transferts à Drancy et internements) liés à la politique antisémite de Vichy. Il rejette notamment les exceptions de prescription soulevées par les défendeurs.

Le cabinet regrette de ne pas pouvoir accepter d’affaires de ce genre. Il est conseillé de prendre un avocat en droit public, voir annuaire

Pour toute information complémentaire, ou pour obtenir une liste d’avocats, vous pouvez écrire à procesdetoulouse AROBASE acaccia.fr.


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