La tarification

La consultation orale préliminaire

Nous ne prenons jamais une affaire sans une consultation orale préliminaire permettant d’apprécier les chances du procès envisagé, de déterminer le contentieux ou de définir la ligne de défense.

Cette consultation est facturée 300 € TTC.

Cependant, pour un particulier agissant à titre non professionnel, cette consultation est facturée 140 € TTC.

Le forfait et le temps passé

Affaires au forfait

La plupart des contentieux font l’objet d’un devis où chaque prestation est à prix forfaitaire, variable selon l’importance de l’affaire.

Le devis comporte (sauf référés et consultations) un poste frais de dossier (incluant le cas échéant le droit de timbre), un premier mémoire, une plaidoirie (facultative) et fréquemment des postes demande préalable et autres mémoires.

Vous pouvez télécharger un barème complet. Toutefois, celui-ci n’a pas valeur contractuelle, seule la signature du devis nous engage.

La plaidoirie est facturée de 300 € (Melun) à 1000 € plus frais (province). Ce montant est majoré de 150 € pour les référés.

Affaires au temps passé

Pour les contentieux très importants, l’assistance à expertise, les consultations écrites, la rédaction d’actes, la facturation est au temps passé sur la base de 325 € HT l’heure (400 € HT pour les contentieux exceptionnels, 200 € HT pour l’assistance à expertise et les réunions ; 125 € HT pour les déplacements hors frais). Toutefois les frais de dossier sont au forfait.

Téléchargement des barèmes

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Présentation de la Selarl Acaccia et Barème

Vous pouvez télécharger un document comportant :

- présentation du cabinet

- explication sur la méthode de tarification

- barème des prestations courantes

- conditions générales des devis

- exemples de devis

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